Vous avez reçu un courriel ou une mise en demeure de PicRights concernant une photographie ? Cette page rassemble mon expérience personnelle, des documents juridiques utiles et les témoignages de plus de 25 personnes ou organisations qui m'ont contacté après avoir reçu des demandes similaires.
Je suis Dr David Rees, enseignant en économie. J'ai commencé à publier des informations sur ce sujet après avoir moi-même reçu des demandes de paiement liées à des photographies présentées comme protégées par le droit d'auteur.
J'ai publié en 2021 une présentation détaillée sur mon expérience, la législation française, les démarches de PicRights et les ressources pouvant aider d'autres personnes confrontées à ce type de demande.
Lire le dossier complet : « Image Copyright and Abuse – Copyright Trolling » (PDF)
Le document présente notamment l'évolution des demandes qui m'avaient été adressées, les courriers reçus, des références juridiques françaises et des liens vers d'autres ressources.
Depuis la publication de mon article, plus de 25 personnes ou organisations m'ont contacté après l'avoir trouvé sur Internet. Il s'agissait principalement de petites associations, de journalistes, d'enseignants et d'autres personnes disposant de moyens limités pour faire face à une réclamation juridique.
D'après les informations que ces personnes m'ont communiquées, celles qui ont contesté la demande et n'ont pas payé m'ont ensuite indiqué que leur dossier n'avait pas donné lieu au paiement réclamé. Une personne m'a indiqué avoir payé par crainte des conséquences ; elle a ensuite reçu une nouvelle demande concernant une autre photographie.
Ces informations correspondent aux dossiers qui m'ont été personnellement signalés. Elles ne constituent pas une étude exhaustive de toutes les affaires PicRights et ne permettent pas de conclure qu'une demande particulière est nécessairement infondée.
Avant toute décision, il peut être utile de conserver tous les courriels et pièces reçus et d'identifier précisément ce qui est allégué. En particulier :
Il est important de déterminer techniquement ce que votre site a fait. Une page qui héberge elle-même un fichier image et une page qui contient simplement un lien vers un article publié sur un autre site ne sont pas la même situation factuelle.
Cela ne signifie pas que tous les liens hypertextes sont automatiquement sans risque juridique : le droit européen comporte des règles particulières concernant certains liens vers des contenus publiés illicitement. Mais une accusation de reproduction devrait identifier avec précision l'acte qui vous est reproché et les éléments qui le prouvent.
Le droit d'auteur ne protège pas une photographie simplement parce qu'il s'agit d'une photographie. La question de son originalité peut être juridiquement pertinente. Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique intitulé La preuve de l'originalité analyse en détail la jurisprudence française concernant la nécessité d'identifier les caractéristiques originales de l'œuvre dont la protection est revendiquée.
Dans un litige, cette question doit être examinée avec les autres éléments : identité du titulaire des droits, preuve de l'utilisation alléguée, étendue des droits et évaluation du préjudice.
| Étape | Ce qui peut se produire | Ce qu'il est utile de conserver |
|---|---|---|
| 1. Premier courriel | Demande d'information sur une licence ou demande de retirer une image. | Courriel complet, référence du dossier, image concernée, capture d'écran. |
| 2. Demande financière | Proposition de règlement ou indemnité transactionnelle. | Montant demandé et explication de son calcul. |
| 3. Relances | Nouvelle échéance, augmentation éventuelle ou annonce d'une transmission à un avocat. | Toutes les versions successives des demandes. |
| 4. Mise en demeure | Lettre d'un cabinet d'avocats invoquant notamment le Code de la propriété intellectuelle. | Lettre, pièces jointes, enveloppe/LRAR et date de réception. |
| 5. Contestation | Demande de preuves précises et contestation des faits lorsque ceux-ci sont inexacts. | Copie exacte de votre réponse et preuve d'envoi. |
Le droit d'auteur doit être respecté. Les photographes et agences ont légitimement le droit de protéger leurs œuvres lorsqu'elles sont utilisées sans autorisation.
Mais les destinataires de demandes de paiement ont également le droit de savoir exactement ce qui leur est reproché, de vérifier les preuves et de contester une demande lorsqu'ils considèrent que les faits ou le montant réclamé ne sont pas justifiés.
Mon objectif est de permettre à d'autres personnes — notamment des enseignants, journalistes, associations et petits sites Internet — de trouver rapidement des informations lorsqu'ils recherchent des termes tels que PicRights, PicRights France, PicRights Reuters, mise en demeure PicRights, Cabinet Reynal-Perret, demande de paiement pour une photo ou copyright trolling.
Si vous souhaitez me signaler votre expérience, vous pouvez me contacter à : daviddaibach@yahoo.fr.
Si vous m'adressez des documents, indiquez clairement si vous m'autorisez ou non à utiliser de manière anonymisée les informations dans mon suivi statistique. Je ne publierai pas volontairement vos données personnelles sans votre accord.